Mentions Légales & RGPD

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Mentions légales

Par MATIÈRE ACTIVE - Mise à jour 02 mars 2023

1. Engagement de MATIÈRE ACTIVE

Matière active s’engage à faire ses meilleurs efforts :

  • pour rendre et maintenir accessibles les services disponibles sur son site 

  • pour garantir la fiabilité et l’exactitude de ses informations

  • à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver
    la sécurité, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

  • ne pas diffuser d’information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et à la dignité des personnes.

2. Décharge de responsabilité

Matière active ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Matière active ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Matière active contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Matière active n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

3. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive de Matière active. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom Matière active et son logo sont protégés à titre de marques.

4. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Matière active aux conditions définies ci-après.

Article 1   Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;

  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2   Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

  • toute exploitation à but commercial 

  • toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau 

  • toute copie des mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Matière active 

  • la proposition d’un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui de Matière active 

  • par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au Matière active et l’insertion d’une image appartenant à Matière active dans une page ne lui appartenant pas 

  • l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à Matière active.

Matière active se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Matière active se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Matière active se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte d’un inscrit ou abonné si son utilisation d’internet contrevient à une loi, à un règlement ou à l’ordre public.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Matière active.

5. Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

  • techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions),

  • de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site).

Nous utilisons divers types de cookies sur notre site pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont utilisés les cookies suivants : cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site, cookies de performances (permettant d’établir des statistiques et niveau de trafic sur le site) et fonctionnels collectant des informations sur votre utilisation du site, cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.  Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

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Editeur du site : Matière active - Siège social : 16 rue Joliet, 21000 DIJON. Tél.: 09 52 85 71 60

Directrice : Laurence BOULANGER

Hébergeur : OVH  https://www.ovhcloud.com/fr/

 

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MATIÈRE ACTIVE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La notion de “données à caractère personnel”ou  “données personnelles” correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc… Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679. 

Nous restons à votre disposition pour toute question directement par mail à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles : Madame Laurence BOULANGER à l’adresse suivante : laurence@matiere-active.com

Vous trouverez ci dessous notre politique de gestion des données personnelles. Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

1) Identité du responsable du traitement et destinataires des données

Les données personnelles collectées sur www.matiere-active.com ou par téléphone dans le cadre de vos appels et échanges avec nos conseillers sont traitées par MATIÈRE ACTIVE dont le siège social est domicilié 16 rue Joliet, 21000 Dijon. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.

Les données collectées sur le site Matière active, par voie de formulaire ou dans le cadre des relations contractuelles, sont exclusivement destinées à Matière active.

2) Finalité

Matière active s’engage à ne collecter vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-dessous dans les mentions d’information relatives aux formulaires publiés sur notre site.

Matière active s’engage à ne traiter que les données vous concernant qui seront pertinentes (principe de minimisation) au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Vos données peuvent également être collectées et utilisées à des fins d’inscription à des lettres électroniques et des fins statistiques.

3) Données collectées 

Nous sommes amenés au traitement de vos données personnelles suivantes :

  • Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, numéro de téléphone, email 

  • Les éléments relatifs à votre navigation sur notre site: identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;

  • Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, contrats signés ;

  • Les données relatives au suivi des formations : suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations, compétences

  • Des données relatives à vos habitudes de vie pour apprécier votre niveau de disponibilité au suivi des formations (agendas, activités professionnelles et personnelles, disponibilité calendaire…) 

  • Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, formation scolaire et universitaire)

  • Les autres données : localisation.

Vos coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Matière active.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est systématiquement signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Pour consulter notre politique relative aux Cookies cliquez ICI

4) Nos traitements de vos données personnelles

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités décrites dans le cadre de nos formulaires de collecte (si vos données sont collectées sur le site ou par coupon papier) ou par nos téléconseillers ou par nos formateurs ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :
Votre information sur nos Formations – Communiquer avec vous Si vous y avez consenti (notamment via notre formulaire de contact ou de demande de devis Candidat), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous faire parvenir des informations sur nos formations et newsletters par mail, courrier ou par appel téléphonique émanant de nos téléconseillers. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir (par mail ou par téléphone) toutes informations sur votre formation souscrite par vos soins, son exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils de la part de nos formateurs.

L’exécution de vos formations et le suivi de notre relation
Nous utilisons vos données personnelles afin :

  • D’établir le contrat entre vous et Matière active,

  • Assurer l’exécution des formations : nous assurer de vos disponibilités à leur suivi, optimiser la formation en considération de vos besoins, compétences et formations initiales, envoyer les support de formation, assurer le suivi post-formation.

  • Assurer notre suivi client vous concernant : contrats, comptabilité, comptes et historique client, enquêtes de satisfaction.

5) Votre consentement au traitement de vos données par Matière active 

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par Matière active est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

  • Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » sur notre formulaire de demande). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; 

ou

  • L’existence d’un accord entre Matière active et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat suivi des formations et apprentissage, paiements, facturation…) ; 

 

6) Durée de conservation des données 

Nous ne conservons les données vous concernant que pour des durées limitées et en cohérente avec la finalité du traitement concerné. 

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaires aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement, ou pour le temps d’existence d’un intérêt légitime proportionné avec votre liberté et vie privée ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

A titre d’exemple :

Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de visite du site ou de connexion à votre compte personnel

Logs de connexion : 12 mois à compter de chaque connexion.

7) L’exercice de vos droits sur vos données personnelle

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel  qui sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnels ou à une limitation du traitement. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Vous êtes informés que vous pouvez :

  • librement  désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives ;

  • modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez décider également d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par Matière active constitue une violation du RGPD.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la protection des données de Matière active :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Matière active 16 rue Joliet 21000 DIJON

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : laurence@matiere-active.com

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.